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Les frais de notaire payés lors de chaque achat dans l’immobilier (neuf comme ancien) contiennent principalement les taxes que l’acheteur doit verser aux collectivités locales (Commune, département) et à l’Etat. Ces taxes sont regroupées sous le terme : « droits de mutation ».
Ces droits sont comptabilisés par la DGI en moyenne 1.7 mois après la signature du compromis de vente.
Comme ils représentent un pourcentage du prix payé lors de la transaction, ils constituent un indicateur fiable du volume des ventes ainsi que du montant total de celles-ci.
Les droits de mutation à « 0.60% » concerne le neuf et assimilé.
Les droits de mutation « Autres droits » concernent l’ancien et assimilé.
Ces régimes s’appliquent à la fois aux immeubles à usage d’habitation ainsi qu’aux autres biens (terrains, immeubles à usage commercial, agricole, etc)
En 1999, la part des immeubles d’habitation était autour de 80%. Depuis cette date, le poids n’est plus calculé mais est toujours estimé autour de 80% avec une marge d’erreur de 1%.
Les assiettes des droits de mutation sont calculées en divisant les montants perçus par la DGI par leur taux.
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Effets de la crise > France > Droits de mutation (Marché de l'ancien)
